Les parlementaires avaient décidé au sein de l’assemblée nationale de mettre fin aux zones à faibles émissions dans le cadre de la loi de simplification économique, portée par le premier ministre, mais le conseil constitutionnel en a décidé autrement et s’oppose à cette suppression. Moralité, 43 ZFE vont pouvoir être remises en place. Un nouvel épisode, encore, dans cette série qui ‘en finit plus…
Les Zones à Faibles Emissions, ZFE, ont été créées en août 2021 dans le cadre de la loi climat. Un dispositif, fortement décrié par divers partis politique (RN et LR), et qui a eu du mal à se mettre en place, sur fond d’une opinion publique globalement défavorable. Après plusieurs rebondissements, la loi de simplification économique, poussée par le premier ministre pour alléger la lourdeur administrative, « avait » enterré les ZFE, mais c’était sans compter sur l’arbitrage du conseil constitutionnel qui tranche souvent sur les ultimes questions. Et c’est justement ce qu’ont fait les sages du conseil en annulant cette suppression… (ndlr : on adore cette expression…).
Résultat, 43 ZFE en France métropolitaine vont pouvoir être re-ouvertes ; ça n’en finit plus… De fait, le conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi climat et donc celui sur les ZFE. Dans les faits, ce sont les véhicules les plus polluants qui doivent sortir de ces zones en premier, citons les automobiles diesel notamment – les deux roues motorisés sont également concernés, alors qu’ils participent à la fluidité du trafic. En bref, c’est donc le retour annoncé des vignettes crit’air alors qu’elles devaient elles aussi être supprimées. Un nouveau rebondissement concernant les ZFE au sein d’un contexte économique difficile en France et en Europe et alors que la majorité des français cherchent à se déplacer en dépensant moins – ce qui a fait progresser les ventes de voitures électriques depuis peu, pour les deux roues par contre… Naturellement, le retour des vignettes crit air va « mécaniquement » favoriser l’électrification du marché et bannir un peu plus les véhicules anciens du parc, motos anciennes et autos à moteur diesel, ce qui va naturellement favoriser quelques constructeurs. A suivre !